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Permis de construire Mixte N° 04410921A0489

Permis de construire à Nantes pour 4 218 m² de logement et locaux - 4-8 Rue Moquechien

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-8 Rue Moquechien, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC NANTES TALENSAC et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 993 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0489, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 04410921A0489

Demandeur

SNC NANTES TALENSAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0489, délivré le 20 décembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4-8 Rue Moquechien, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC NANTES TALENSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 14 T3, 13 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 993 m² d'habitation et 225 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 924 m²

Surface existante avant

3 019 m²

Surface créée

4 218 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

4 218 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	57 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 993 m²	0 m²	3 993 m²	3 993 m²
Locaux	3 019 m²	225 m²	3 019 m²	0 m²	225 m²
Total	3 019 m²	4 218 m²	3 019 m²	1 199 m²	4 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 256 m²	0 m²	2 256 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Équipements publics	763 m²	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 019 m²	225 m²	3 019 m²	0 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	57
Logements collectifs	57
Collectifs hors résidence	57

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	22	14	13	2	-	57
10,5 %	38,6 %	24,6 %	22,8 %	3,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC NANTES TALENSAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 843792144
SIRET: 84379214400019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410921A0489
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-8 Rue Moquechien, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC NANTES TALENSAC et accordé le 20 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 14 T3, 13 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 993 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0489, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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