Permis de construire Locaux N° 04410921A0322

Permis de construire n° 04410921A0322 à Nantes pour 126 m² de locaux, 124 Rue St Jacques

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 04410921A0322

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0322, délivré le 20 décembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 124 Rue St Jacques.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO38. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
22/12/2023
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 31 m² 6 m² 10 m² 6 m² 21 m² 91 m²
Locaux 114 m² 0 m² 89 m² 25 m² 89 m² -25 m² 89 m²
Total 184 m² 31 m² 95 m² 35 m² 95 m² -4 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 89 m² 25 m² 89 m² -25 m² 89 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 89 m² 25 m² 89 m² -25 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0322
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 124 Rue St Jacques, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0322, déposé en mairie de Nantes.

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