Permis d'aménager n° 04410921A0004 à Nantes, 4-8 Rue Moquechien
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PA n° 04410921A0004
Demandeur
SNC NANTES TALENSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4-8 Rue Moquechien, le permis d'aménager n° 04410921A0004 a été délivré le 20 décembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SNC NANTES TALENSAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ409. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 127 permis d'aménager référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC NANTES TALENSAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843792144
- SIRET
- 84379214400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410921A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |