Permis de construire Locaux N° 04410921A0053

Permis de construire n° 04410921A0053 à Nantes pour 18 m² de locaux, 1 rue de la Basse Chenaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 04410921A0053

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0053, délivré le 13 avril 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue de la Basse Chenaie. COMMUNE DE NANTES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 28 934 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Basse Chenaie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 934 m²

Surface existante avant

3 624 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 28 934 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 624 m² à 3 642 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 624 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 642 m²
Total 3 624 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 624 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 642 m²
Total locaux 3 624 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 642 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
NANTES (44094)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même parcelle BH 138 à Nantes (44200)

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