Permis de construire n° 0441091400388 à Nantes pour 487 m² de locaux, Boule Du Petit Port
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 0441091400388
Demandeur
NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400388 porte sur un projet situé Boule Du Petit Port. Le dossier a été déposé par NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WY26. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
03/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 307 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 794 m² |
| Total | 3 307 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 307 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 794 m² |
| Total locaux | 3 307 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 308128354
- SIRET
- 30812835400104
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- NANTES (44007)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400388 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |