Permis de construire Locaux N° 04410920A0281

Permis de construire n° 04410920A0281 à Nantes pour 2 618 m² de locaux, 37 rue de la Papotiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 04410920A0281

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0281 porte sur un projet situé 37 rue de la Papotiere. NANTES METROPOLE AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 596 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 372. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Papotiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 596 m²

Surface créée

2 618 m²

Variation nette

+2 618 m²

Surface totale après

2 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 596 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 618 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²
Total 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²
Total locaux 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44009)

Autres dossiers de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle AV 372 à Nantes (44200)

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