Permis de construire Locaux N° 04410920A0281

Permis de construire n° 04410920A0281 à Nantes pour 2 618 m² de locaux, 37 Rue De La Papotiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 04410920A0281

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0281 porte sur un projet situé 37 Rue De La Papotiere. NANTES METROPOLE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 618 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV372. Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 596 m²

Surface créée

2 618 m²

Variation nette

+2 618 m²

Surface totale après

2 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/01/2022
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²
Total 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²
Total locaux 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 02/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De La Papotiere, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0281, déposé en mairie de Nantes.

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