Permis de construire n° 04410920A0281 à Nantes pour 2 618 m² de locaux, 37 rue de la Papotiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 04410920A0281
Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0281 porte sur un projet situé 37 rue de la Papotiere. NANTES METROPOLE AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 596 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 372. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Papotiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2021
Achèvement (DAACT)
02/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 596 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 618 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
| Total | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 345002281
- SIRET
- 34500228100045
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NANTES (44009)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AV 372 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Papotiere à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Papotiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.