Permis de construire Locaux N° 04410920A0083

Permis de construire n° 04410920A0083 à Nantes pour 983 m² de locaux, 1 rue des Citrines

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 octobre 2020

Dossier PC n° 04410920A0083

Demandeur

L2

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0083 porte sur un projet situé 1 rue des Citrines. Le dossier a été déposé par L2.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 179 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WD 94. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 179 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

2 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 179 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 983 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 708 m² à 2 689 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 708 m² 983 m² 0 m² 2 m² 0 m² 981 m² 2 689 m²
Total 1 708 m² 983 m² 0 m² 2 m² 0 m² 981 m² 2 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 708 m² 983 m² 0 m² 2 m² 0 m² 981 m² 2 689 m²
dont Bureaux 1 708 m² 983 m² 0 m² 2 m² 0 m² 981 m² 2 689 m²
Total locaux 1 708 m² 983 m² 0 m² 2 m² 0 m² 981 m² 2 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L2, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491480737
SIRET
49148073700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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