Permis de construire à Nantes pour 3 607 m² de logement et locaux - 2 4 Rue De La Papotiere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 septembre 2020 · Dossier PC n° 04410919A0451 · Demandeur : ATARAXIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410919A0451, délivré le 25 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 4 Rue De La Papotiere, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATARAXIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 20 T3, 1 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 987 m² d'habitation et 620 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM397, BM399, BM415.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 2 987 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 2 641 m² | 2 987 m² |
| Locaux | 202 m² | 620 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 418 m² | 620 m² |
| Total | 548 m² | 3 607 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 3 059 m² | 3 607 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 202 m² | 620 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 418 m² | 620 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 20 | 1 | 3 | - | 49 |
| - | 51,0 % | 40,8 % | 2,0 % | 6,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0451 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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