Permis de construire Mixte N° 04410919A0451

Permis de construire n° 04410919A0451 à Nantes pour 3 704 m² de logement et locaux, 2 4 rue de la Papotiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 04410919A0451

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0451 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé 2 4 rue de la Papotiere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 548 m² existants. La répartition par taille compte 24 des 47 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 563 m², soit 62 m² par logement. Le dossier déclare aussi 801 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2025, soit 4 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 397, BM 399, BM 415. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Papotiere, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 563 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

3 704 m²

Variation nette

+3 156 m²

Surface totale après

3 704 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt
24/03/2025
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 397 BM 399 BM 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 548 m² existants et construit 3 704 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 563 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 903 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 801 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 346 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 548 m² à 3 704 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 2 903 m² 0 m² 346 m² 0 m² 2 557 m² 2 903 m²
Locaux 202 m² 801 m² 0 m² 202 m² 0 m² 599 m² 801 m²
Total 548 m² 3 704 m² 0 m² 548 m² 0 m² 3 156 m² 3 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 801 m² 0 m² 202 m² 0 m² 599 m² 801 m²
Total locaux 202 m² 801 m² 0 m² 202 m² 0 m² 599 m² 801 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 47. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 346 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 19 4 - - 47
- 51,1 % 40,4 % 8,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault Cedex. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT CEDEX (44702)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0451
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 24/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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