Permis de construire Logement N° 04410920A0215

Permis de construire à Nantes pour 139 m² de logement - 2 Rue Du Rocher D Enfer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 04410920A0215

Demandeur

BATI FIRST

Cette page présente le permis de construire n° 04410920A0215, délivré le 24 juillet 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Rocher D Enfer, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI FIRST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NZ140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NZ140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI FIRST

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500008438
SIRET
50000843800011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Rocher D Enfer, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATI FIRST et accordé le 24 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0215, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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