Déclaration préalable Locaux N° 04410920A0903

Déclaration préalable n° 04410920A0903 à Nantes pour 172 m² de locaux, 15 rue Crebillon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier DP n° 04410920A0903

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410920A0903 a été accordée le 24 juillet 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 rue Crebillon.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 172 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 776 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HN 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Crebillon, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

2 842 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

2 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 776 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 172 m² parmi les 859 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 687 m²
Locaux 1 983 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 155 m²
Total 2 842 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 2 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m²
Autres activités 682 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 854 m²
dont Bureaux 682 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 854 m²
Total locaux 1 983 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0903
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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