Déclaration préalable n° 04410920A0903 à Nantes pour 172 m² de locaux, 15 rue Crebillon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier DP n° 04410920A0903
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410920A0903 a été accordée le 24 juillet 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 rue Crebillon.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 172 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 776 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HN 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Crebillon, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 776 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 172 m² parmi les 859 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 687 m² |
| Locaux | 1 983 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 155 m² |
| Total | 2 842 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² |
| Autres activités | 682 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 854 m² |
| dont Bureaux | 682 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 854 m² |
| Total locaux | 1 983 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0903 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle HN 96 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Crebillon à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Crebillon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.