Déclaration préalable Locaux N° 04402619Z2083

Déclaration préalable n° 04402619Z2083 à Carquefou pour 234 m² de locaux, 2 Impas Des Alizees

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier DP n° 04402619Z2083

Demandeur

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402619Z2083 a été accordée le 5 avril 2019, pour un projet situé 2 Impas Des Alizees. Le demandeur déclaré est ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 169 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 169 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Autres activités 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
dont Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national d'enseignement
SIREN
194419164
SIRET
19441916400018
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
1970
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402619Z2083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Impas Des Alizees, à Carquefou (44470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES et accordé le 5 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402619Z2083, déposé en mairie de Carquefou.

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