Permis de construire Locaux N° 04410920A0067

Permis de construire n° 04410920A0067 à Nantes pour 131 m² de locaux, 7 rue de la Tour d'Auvergne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 04410920A0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0067 a été délivré le 29 juillet 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 rue de la Tour d'Auvergne.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 124 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/10/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 28. La voie, rue de la Tour d'Auvergne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 124 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Locaux 95 m² 0 m² 131 m² 0 m² 95 m² 36 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 131 m² 0 m² 95 m² 36 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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