Permis de construire n° 04410922A0453 à Nantes pour 61 m² de locaux, 7 Rue Amedee Menard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2022
Dossier PC n° 04410922A0453
Demandeur
SCI STYV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410922A0453 a été délivré le 5 novembre 2022, pour un projet situé 7 Rue Amedee Menard. Le demandeur déclaré est SCI STYV.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NT644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2022. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
03/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 307 m² |
| Total | 246 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 307 m² |
| Total locaux | 246 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STYV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 424068807
- SIRET
- 42406880700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de SCI STYV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410922A0453 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |