Permis de construire Mixte N° 04410919A0513

Permis de construire à Nantes pour 11 417 m² de logement et locaux - Angle Rue De Madrid Et Bou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 04410919A0513

Demandeur

COGEDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410919A0513, délivré le 9 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Angle Rue De Madrid Et Bou, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 359 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 35 T2, 31 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 5 073 m² d'habitation et 6 344 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP564.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 359 m²

Surface créée

11 417 m²

Variation nette

+11 417 m²

Surface totale après

11 417 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
02/03/2026
Autorisation
09/09/2020
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 17
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 073 m² 5 073 m²
Locaux 0 m² 6 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 344 m² 6 344 m²
Total 0 m² 11 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 417 m² 11 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²
Bureaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Commerce et services 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²
Total locaux 0 m² 6 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 344 m² 6 344 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 35 31 11 - - 85
9,4 % 41,2 % 36,5 % 12,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
054500814
SIRET
05450081400063
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0513
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 11 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 359 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue De Madrid Et Bou, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM et accordé le 9 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 35 T2, 31 T3, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 073 m² d'habitation et 6 344 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0513, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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