Permis de construire à Nantes pour 2 560 m² de locaux - 9 Rue De Rieux
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 10 décembre 2019 · Dossier PC n° 04410919A0438 · Demandeur : HDC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410919A0438, délivré le 10 décembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De Rieux, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HDC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS41, CS49, CS50.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 867 m² | 1 212 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 693 m² | 2 560 m² |
| Total | 2 084 m² | 1 212 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 476 m² | 2 560 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 348 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 2 560 m² |
| Commerce | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 867 m² | 1 212 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 693 m² | 2 560 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0438 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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