Permis de construire n° 04410919A0438 à Nantes pour 1 219 m² de locaux, 9 Rue De Rieux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 04410919A0438
Demandeur
HDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0438 porte sur un projet situé 9 Rue De Rieux. Le projet est porté par HDC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 219 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS41, CS49, CS50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -217 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 867 m² | 1 219 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 700 m² | 2 567 m² |
| Total | 2 084 m² | 1 219 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 483 m² | 2 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 867 m² | 1 219 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 700 m² | 2 567 m² |
| dont Hôtels | 1 348 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 567 m² |
| Total locaux | 1 867 m² | 1 219 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 700 m² | 2 567 m² |
Ce dossier crée 1 219 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HDC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842477408
- SIRET
- 84247740800012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0438 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |