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Permis de construire Locaux N° 0441092500207

Permis de construire à Nantes pour 32 m² de locaux - 20 Boule De La Louetrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Boule De La Louetrie, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FACETTES et accordé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500207, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0441092500207

Demandeur

FACETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0441092500207, délivré le 30 septembre 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Boule De La Louetrie, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FACETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 061 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FACETTES

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 945315299
SIRET: 94531529900012
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441092500207
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Boule De La Louetrie, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FACETTES et accordé le 30 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 février 2026).

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