Permis de construire Locaux N° 0441091200611

Permis de construire n° 0441091200611 à Nantes pour 1 092 m² de locaux, 23 chemin des Bateliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 0441091200611

Demandeur

SCI MIKADO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200611, délivré le 15 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 chemin des Bateliers. Le projet est porté par SCI MIKADO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 000 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 367. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Bateliers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
25/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve et 1 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 000 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 000 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 092 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 92 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 92 m² 1 092 m²
Total 1 000 m² 92 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 92 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Autres activités 1 000 m² 92 m² 461 m² 0 m² 1 000 m² -447 m² 553 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 0 m² 461 m² 0 m² 1 000 m² -539 m² 461 m²
Total locaux 1 000 m² 92 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 92 m² 1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MIKADO, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MIKADO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751705088
SIRET
75170508800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200611
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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