Déclaration préalable Locaux N° 04410918A2251

Déclaration préalable n° 04410918A2251 à Nantes pour 34 m² de locaux, 75 boulevard Auguste Peneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier DP n° 04410918A2251

Demandeur

BASILIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 janvier 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410918A2251 porte sur un projet situé 75 boulevard Auguste Peneau. Le dossier a été déposé par BASILIMMO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 402 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2019, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 179. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Auguste Peneau, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 402 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 311 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 433 m² à 455 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 29 m² 0 m² 3 m² 0 m² 26 m² 148 m²
Locaux 311 m² 0 m² 5 m² 4 m² 5 m² -4 m² 307 m²
Total 433 m² 29 m² 5 m² 7 m² 5 m² 22 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 106 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 201 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 41 m²
dont Entrepôt 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 311 m² 0 m² 5 m² 4 m² 5 m² -4 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BASILIMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BASILIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808542146
SIRET
80854214600010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
2014
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de BASILIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A2251
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BS 179 à Nantes (44200)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Auguste Peneau à Nantes (44200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

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