Déclaration préalable n° 04410918A2251 à Nantes pour 34 m² de locaux, 75 boulevard Auguste Peneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier DP n° 04410918A2251
Demandeur
BASILIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 janvier 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410918A2251 porte sur un projet situé 75 boulevard Auguste Peneau. Le dossier a été déposé par BASILIMMO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 402 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2019, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 179. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Auguste Peneau, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 311 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 433 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 26 m² | 148 m² |
| Locaux | 311 m² | 0 m² | 5 m² | 4 m² | 5 m² | -4 m² | 307 m² |
| Total | 433 m² | 29 m² | 5 m² | 7 m² | 5 m² | 22 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 106 m² |
| Autres activités | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 201 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 311 m² | 0 m² | 5 m² | 4 m² | 5 m² | -4 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASILIMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BASILIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808542146
- SIRET
- 80854214600010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de BASILIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A2251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BS 179 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Auguste Peneau à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Auguste Peneau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.