Permis de construire Mixte N° 04410921A0012

Permis de construire à Nantes pour 729 m² de logement et locaux - 12 Rue Marange Sylvange

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 04410921A0012

Demandeur

L.S.H

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0012, délivré le 7 avril 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Marange Sylvange, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.S.H. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 252 m² d'habitation et 87 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KN32.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 340 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Locaux 753 m² 87 m² 50 m² 363 m² 390 m² 0 m² 137 m²
Total 753 m² 339 m² 390 m² 363 m² 390 m² 0 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 87 m² 50 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Commerce et services 753 m² 0 m² 0 m² 363 m² 390 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 753 m² 87 m² 50 m² 363 m² 390 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
854800554
SIRET
85480055400073
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Marange Sylvange, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.S.H et accordé le 7 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 252 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0012, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes