Permis de construire n° 04410921A0012 à Nantes pour 729 m² de logement et locaux, 12 rue Marange Sylvange
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 avril 2021
Dossier PC n° 04410921A0012
Demandeur
L.S.H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410921A0012 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 rue Marange Sylvange. La demande émane de L.S.H.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les T5 représentaient 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 340 m² issus de transformation. Les locaux représentaient 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KN 32. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 252 m² à construire et 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 87 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 390 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 390 m² parmi les 753 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 753 m² à 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 252 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Locaux | 753 m² | 87 m² | 50 m² | 363 m² | 390 m² | -616 m² | 137 m² |
| Total | 753 m² | 339 m² | 390 m² | 363 m² | 390 m² | -24 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 390 m² | -753 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 87 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 87 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 753 m² | 87 m² | 50 m² | 363 m² | 390 m² | -616 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L.S.H, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Herblain. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
L.S.H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 854800554
- SIRET
- 85480055400073
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de L.S.H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 21/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |