Permis de construire Mixte N° 04410921A0012

Permis de construire n° 04410921A0012 à Nantes pour 729 m² de logement et locaux, 12 rue Marange Sylvange

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 avril 2021

Dossier PC n° 04410921A0012

Demandeur

L.S.H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0012 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 rue Marange Sylvange. La demande émane de L.S.H.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les T5 représentaient 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 340 m² issus de transformation. Les locaux représentaient 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KN 32. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 252 m² à construire et 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 87 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 390 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 390 m² parmi les 753 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 753 m² à 729 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 340 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Locaux 753 m² 87 m² 50 m² 363 m² 390 m² -616 m² 137 m²
Total 753 m² 339 m² 390 m² 363 m² 390 m² -24 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 753 m² 0 m² 0 m² 363 m² 390 m² -753 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 87 m² 50 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 50 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 753 m² 87 m² 50 m² 363 m² 390 m² -616 m² 137 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L.S.H, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Herblain. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
854800554
SIRET
85480055400073
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1954
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de L.S.H

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 avril 2021
Date de dépôt 21/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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