Permis de construire n° 04410918A0300 à Nantes pour 4 576 m² de logement, 1-31 Rue du Fer à Cheval
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 04410918A0300
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0300 porte sur un projet situé 1-31 Rue du Fer à Cheval. Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 700 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 252 m², soit 69 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KS 510. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Fer à Cheval, le premier datant de 2018. Le catalogue de Nantes compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 84 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise la parcelle cadastrale KS 510. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 700 m² existants et construit 4 576 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 252 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 66 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 700 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 700 m² à 4 576 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 4 576 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 3 876 m² | 4 576 m² |
| Total | 700 m² | 4 576 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 3 876 m² | 4 576 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 700 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 29 | 8 | 4 | - | 66 |
| - | 37,9 % | 43,9 % | 12,1 % | 6,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 66 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700307
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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