Permis de construire Locaux N° 04410918A0462

Permis de construire n° 04410918A0462 à Nantes pour 174 m² de locaux, Rue Jean Galmot Z.i. De Chevire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0462

Demandeur

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Galmot Z.i. De Chevire, le permis de construire n° 04410918A0462 a été délivré le 21 décembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IY87, IY96, IY98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 918 m²

Surface existante avant

26 641 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

26 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY87 IY96 IY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. De Chevire

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 641 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 26 815 m²
Total 26 641 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 26 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 641 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 26 815 m²
dont Entrepôt 26 641 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 26 815 m²
Total locaux 26 641 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 26 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
962500260
SIRET
96250026000030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1962
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0462
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Galmot Z.i. De Chevire, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF et accordée le 21 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0462, déposé en mairie de Nantes.

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