Permis de construire Locaux N° 04410918A0315

Permis de construire n° 04410918A0315 à Nantes pour 665 m² de locaux, 5 Rue Fenelon 13 Rue De Briord

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0315

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0315, délivré le 21 décembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Fenelon 13 Rue De Briord. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EO60, EO220. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

2 221 m²

Surface créée

665 m²

Surface totale après

2 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
20/02/2019
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO60 EO220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Rue De Briord

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 1 961 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 1 961 m²
Total 2 221 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 2 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² -665 m² 889 m²
Autres activités 407 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 072 m²
dont Bureaux 407 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 072 m²
Total locaux 1 961 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 1 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 217 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
NANTES (44097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Fenelon 13 Rue De Briord, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0315, déposé en mairie de Nantes.

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