Permis de construire Logement N° 04410918A0299

Permis de construire n° 04410918A0299 à Nantes pour 1 582 m² de logement, 15 rue du Pt St Laurent Route de St Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0299

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0299, délivré le 27 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 rue du Pt St Laurent Route de St Joseph. La demande émane de la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 470 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 303 m², soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 263, AZ 264, AZ 922. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 582 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/01/2022
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 263 AZ 264 AZ 922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De St Joseph

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 470 m² existants et construit 1 582 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 303 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 470 m² à 1 582 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 582 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 402 m² 1 582 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² -290 m² 0 m²
Total 470 m² 1 582 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 112 m² 1 582 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 10 5 5 - - 26
23,1 % 38,5 % 19,2 % 19,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 26 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 30/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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