Permis de construire Locaux N° 04410918A0297

Permis de construire n° 04410918A0297 à Nantes pour 500 m² de locaux, 2 rue Paul Beaupere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0297

Demandeur

POLYSOUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0297 a été délivré le 27 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue Paul Beaupere. POLYSOUDE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 18 871 m², le programme représente 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2018, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WI 49. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 871 m²

Surface existante avant

6 249 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

6 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WI 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 18 871 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 249 m² à 6 749 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 249 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 6 749 m²
Total 6 249 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 6 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 249 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 6 749 m²
dont Industrie 6 249 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 6 749 m²
Total locaux 6 249 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 6 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLYSOUDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes.

Demandeur

POLYSOUDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
858800931
SIRET
85880093100090
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0297
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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