Permis de construire Logement N° 04410918A0265

Permis de construire n° 04410918A0265 à Nantes pour 549 m² de logement, 1 boulevard Chauviniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0265

Demandeur

NANTES 1 BD CHAUVINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0265 porte sur un projet situé 1 boulevard Chauviniere. Le projet est porté par la société de programme immobilier NANTES 1 BD CHAUVINIERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 115 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 30 m², le programme représente 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OT 469, OT 471. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Chauviniere, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
27/11/2020
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OT 469 OT 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 549 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 30 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 115 m² à 549 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 549 m² 0 m² 115 m² 0 m² 434 m² 549 m²
Total 115 m² 549 m² 0 m² 115 m² 0 m² 434 m² 549 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 5 3 1 - - 11
18,2 % 45,5 % 27,3 % 9,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NANTES 1 BD CHAUVINIERE, une SCCV basée à Orvault.

Demandeur

NANTES 1 BD CHAUVINIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840705107
SIRET
84070510700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0265
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 27/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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