Déclaration préalable Locaux N° 04410918A1491

Déclaration préalable n° 04410918A1491 à Nantes pour 51 m² de locaux, 20 rue de Verdun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier DP n° 04410918A1491

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A1491 a été accordée le 27 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 rue de Verdun.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 125 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EP 110. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 125 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 250 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 199 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 250 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A1491
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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