Permis de construire Logement N° 04410918A0298

Permis de construire n° 04410918A0298 à Nantes pour 8 007 m² de logement, ZAC Erdre Porterie Lot Vl09

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0298

Demandeur

SCCV VL09

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0298 porte sur un projet situé ZAC Erdre Porterie Lot Vl09. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VL09.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 124 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 8 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré SY 821. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

8 007 m²

Variation nette

+8 007 m²

Surface totale après

8 007 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
29/11/2022
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SY 821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Vl09

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 124 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 007 m² 8 007 m²
Total 0 m² 8 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 007 m² 8 007 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 124 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 53 42 26 - - 124
2,4 % 42,7 % 33,9 % 21,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

52 des 124 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VL09, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV VL09

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833699531
SIRET
83369953100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44021)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 29/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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