Permis de construire n° 04410918A0298 à Nantes pour 8 007 m² de logement, ZAC Erdre Porterie Lot Vl09
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 04410918A0298
Demandeur
SCCV VL09
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0298 porte sur un projet situé ZAC Erdre Porterie Lot Vl09. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VL09.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 124 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 8 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré SY 821. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
29/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Vl09
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 124 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 007 m² | 8 007 m² |
| Total | 0 m² | 8 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 007 m² | 8 007 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 124 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| Collectifs hors résidence | 124 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 53 | 42 | 26 | - | - | 124 |
| 2,4 % | 42,7 % | 33,9 % | 21,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
52 des 124 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VL09, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV VL09
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833699531
- SIRET
- 83369953100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44021)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 29/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |