Permis de construire n° 04410918A0094 à Nantes pour 47 m² de logement, 20 rue du Coteau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 avril 2018
Dossier PC n° 04410918A0094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410918A0094 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 20 rue du Coteau.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 605 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KY 461, KY 462, KY 536. La voie, rue du Coteau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 605 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 47 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 147 m² à 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 194 m² |
| Total | 147 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Coteau à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue du Coteau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.