Permis de construire Mixte N° 04410917A0554

Permis de construire n° 04410917A0554 à Nantes pour 4 342 m² de logement et locaux, 9 rue de Brea

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 04410917A0554

Demandeur

EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0554 a été délivré le 23 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 9 rue de Brea. EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 94 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 107 m² issus de transformation sur un terrain de 1 184 m². Les locaux représentent 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 212 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 250, HM 251, HM 252. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

4 319 m²

Surface créée

4 342 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

4 342 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/03/2021
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
24/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM 250 HM 251 HM 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 184 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 94 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 3 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 1 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 319 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 319 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 319 m² à 4 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 3 107 m² 0 m² 0 m² 3 116 m² 3 116 m²
Locaux 4 319 m² 14 m² 1 212 m² 0 m² 4 319 m² -3 093 m² 1 226 m²
Total 4 319 m² 23 m² 4 319 m² 0 m² 4 319 m² 23 m² 4 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 319 m² -4 319 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total locaux 4 319 m² 14 m² 1 212 m² 0 m² 4 319 m² -3 093 m² 1 226 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 94 logements collectifs. Les 94 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 94 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
En résidence 94

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
94 - - - - - 94
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 94 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 94

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES, une association reconnue d'utilité publique basée à Nantes.

Demandeur

EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
785994781
SIRET
78599478100017
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0554
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 19/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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