Le permis de construire n° 04410917A0550 a été délivré le 22 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 4 rue Jean Jacques Rousseau. L'agence immobilière SPI NANTES IMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 249 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 89. Sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 249 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SPI NANTES IMMO, une SARL basée à Nantes.

Demandeur

SPI NANTES IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814667697
SIRET: 81466769700019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0550
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau à Nantes (44200)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean-Jacques Rousseau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0441092500085 Locaux Autorisé

3 rue Jean-Jacques Rousseau

Nantes (44200)

Transformation sans extension

15/05/2025 58 m² SDP

PC n°04410920A0082 Logement Autorisé

9 rue Jean-Jacques Rousseau

Nantes (44200)

Transformation avec extension

02/07/2020 77 m² SDP NEW DEAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410917A0430 Locaux Terminé

2 rue Boileau

Nantes (44200)

Transformation avec extension

22 févr. 2018 328 m² SDP GRAND HOTEL DE PARIS

PC n°04410917A0485 Logement Terminé

8 rue des Saumonieres

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 1 973 m² SDP

PC n°04410917A0486 Logement Terminé

6 rue des Saumonieres

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 4 027 m² SDP

PC n°04410917A0539 Locaux Autorisé

13 rue d'Alger

Nantes (44200)

Transformation sans extension

26 févr. 2018 111 m² SDP LEVESQUE

DP n°04410918A0192 Logement Terminé

5 rue Moquechien

Nantes (44200)

Transformation sans extension

28 févr. 2018 104 m² SDP

PC n°04410917A0605 Locaux Autorisé

49 boulevard du Tertre

Nantes (44200)

Extension sans transformation

12 mars 2018 84 m² SDP METROPOLE NANTES METROPOLE

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