Permis de construire Locaux N° 04410917A0171

Permis de construire à Nantes pour 9 941 m² de locaux - Route De Paris

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 04410917A0171

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Cette page présente le permis de construire n° 04410917A0171, délivré le 4 octobre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Paris, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 941 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WC25, WC26, WC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 491 m²

Surface existante avant

14 012 m²

Surface créée

9 941 m²

Variation nette

+6 739 m²

Surface totale après

20 751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC25 WC26 WC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 012 m² 9 941 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² 6 739 m² 20 751 m²
Total 14 012 m² 9 941 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² 6 739 m² 20 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 012 m² 9 941 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² 6 739 m² 20 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
440242469
SIRET
44024246900581
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
NANTES (44949)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Paris, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0171, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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