Permis de construire n° 04410919A0900 à Nantes pour 653 m² de locaux, 4 Rue Eric Tabarly
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 04410919A0900
Demandeur
L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0900 porte sur un projet situé 4 Rue Eric Tabarly. Le projet est porté par L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN185, DP391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 375 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 62 028 m² |
| Total | 61 375 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 62 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 375 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 62 028 m² |
| Total locaux | 61 375 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 62 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789823580
- SIRET
- 78982358000012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0900 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |