Permis de construire à Nantes pour 177 m² de locaux - 10 Quai Hoche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 04410917A0317
Demandeur
OGEC LA JOLIVERIE
Cette page présente le permis de construire n° 04410917A0317, délivré le 4 janvier 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Quai Hoche, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC LA JOLIVERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Durée du chantier
11 mois 18 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 672 m² | 78 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 78 m² | 3 750 m² |
| Total | 3 672 m² | 78 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 78 m² | 3 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 672 m² | 78 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 78 m² | 3 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA JOLIVERIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 417807070
- SIRET
- 41780707000012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0317 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |