Permis de construire Mixte N° 04410917A0066

Permis de construire n° 04410917A0066 à Nantes pour 1 662 m² de logement et locaux, 11 rue Monteil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 04410917A0066

Demandeur

SCCV NANTES RESIDENCE L'INSOLITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0066, délivré le 3 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue Monteil. La société de programme immobilier SCCV NANTES RESIDENCE L'INSOLITE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 700 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 555 m², le programme représente 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 664 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 31. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Monteil, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

1 662 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
08/07/2022
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 700 m² existants et construit 1 662 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 664 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 700 m² à 1 662 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 998 m² 0 m² 270 m² 0 m² 728 m² 998 m²
Locaux 430 m² 664 m² 0 m² 430 m² 0 m² 234 m² 664 m²
Total 700 m² 1 662 m² 0 m² 700 m² 0 m² 962 m² 1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
dont Bureaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total locaux 430 m² 664 m² 0 m² 430 m² 0 m² 234 m² 664 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 6 6 2 - - 18
22,2 % 33,3 % 33,3 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NANTES RESIDENCE L'INSOLITE, basée à Balma.

Demandeur

SCCV NANTES RESIDENCE L'INSOLITE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825395759
SIRET
82539575900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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