Permis de construire n° 04410917A0066 à Nantes pour 1 662 m² de logement et locaux, 11 rue Monteil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 04410917A0066
Demandeur
SCCV NANTES RESIDENCE L'INSOLITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0066, délivré le 3 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue Monteil. La société de programme immobilier SCCV NANTES RESIDENCE L'INSOLITE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 700 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 555 m², le programme représente 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 664 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 31. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Monteil, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 700 m² existants et construit 1 662 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 664 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 700 m² à 1 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 998 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 728 m² | 998 m² |
| Locaux | 430 m² | 664 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 234 m² | 664 m² |
| Total | 700 m² | 1 662 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 962 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -430 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total locaux | 430 m² | 664 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 234 m² | 664 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 6 | 2 | - | - | 18 |
| 22,2 % | 33,3 % | 33,3 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NANTES RESIDENCE L'INSOLITE, basée à Balma.
Demandeur
SCCV NANTES RESIDENCE L'INSOLITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825395759
- SIRET
- 82539575900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 08/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Monteil à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Monteil depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.