Permis de construire n° 04410917A0152 à Nantes pour 2 755 m² de logement et locaux, 11 rue Les Saumonieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 04410917A0152
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0152 a été délivré le 7 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 11 rue Les Saumonieres. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 1 940 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 583 m², le programme représente 2 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. Les locaux représentent 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle PT 334. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 940 m² existants et construit 2 755 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 583 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 940 m² à 2 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² | 2 495 m² |
| Locaux | 1 940 m² | 260 m² | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | -1 680 m² | 260 m² |
| Total | 1 940 m² | 2 755 m² | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 815 m² | 2 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 940 m² | 260 m² | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | -1 680 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 1 940 m² | 260 m² | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | -1 680 m² | 260 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 260 m² | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | -1 680 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 27 logements sur 46.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 18 | 14 | 5 | - | - | 46 |
| 19,6 % | 39,1 % | 30,4 % | 10,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 46 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 08/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |