Permis de construire Logement N° 04410917A0123

Permis de construire n° 04410917A0123 à Nantes pour 10 746 m² de logement, 30 Rue Frere Louis La Persagotiere - Lot 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 04410917A0123

Demandeur

BGL PERSAGOTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Frere Louis La Persagotiere - Lot 2, le permis de construire n° 04410917A0123 a été délivré le 28 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par BGL PERSAGOTIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 177 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 78 T2, 71 T3, 17 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO447, DO470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 511 m²

Surface créée

10 746 m²

Variation nette

+10 746 m²

Surface totale après

10 746 m²

Logements créés

177

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO447 DO470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Persagotiere - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 177 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 746 m² 10 746 m²
Total 0 m² 10 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 746 m² 10 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 177
Logements collectifs 177
Collectifs hors résidence 177

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 78 71 17 3 - 177
4,5 % 44,1 % 40,1 % 9,6 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGL PERSAGOTIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823012901
SIRET
82301290100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 logements en collectif, pour 10 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 511 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Frere Louis La Persagotiere - Lot 2, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BGL PERSAGOTIERE et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 78 T2, 71 T3, 17 T4 et 3 T5, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0123, déposé en mairie de Nantes.

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