Permis de construire Logement N° 04410917A0123

Permis de construire n° 04410917A0123 à Nantes pour 10 746 m² de logement, 30 rue Frere Louis La Persagotiere - Lot 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 04410917A0123

Demandeur

BGL PERSAGOTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0123 a été délivré le 28 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 30 rue Frere Louis La Persagotiere - Lot 2. Le projet est porté par la société de programme immobilier BGL PERSAGOTIERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 177 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 177 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 10 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 511 m², soit 61 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2019, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 447, DO 470. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Frere Louis, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 511 m²

Surface créée

10 746 m²

Variation nette

+10 746 m²

Surface totale après

10 746 m²

Logements créés

177

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO 447 DO 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Persagotiere - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 33 511 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 177 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 10 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 177 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 746 m² 10 746 m²
Total 0 m² 10 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 746 m² 10 746 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 177 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 177
Logements collectifs 177
Collectifs hors résidence 177

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 78 71 17 3 - 177
4,5 % 44,1 % 40,1 % 9,6 % 1,7 % - 100,0 %

Financement et aides

25 des 177 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BGL PERSAGOTIERE, une SCCV basée à Rennes.

Demandeur

BGL PERSAGOTIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823012901
SIRET
82301290100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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