Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410916A0005

Permis d'aménager n° 04410916A0005 à Nantes pour un terrain de 33 511 m², 30 Rue Frere Louis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PA n° 04410916A0005

Demandeur

SAS QUINTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04410916A0005 a été délivré le 25 janvier 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Frere Louis. SAS QUINTET figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 511 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO447. Ce dossier fait partie des 127 permis d'aménager référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Surface du terrain

33 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt
15/07/2025
Autorisation
25/01/2017
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 511 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS QUINTET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819801424
SIRET
81980142400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04410916A0005
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 511 m², situé 30 Rue Frere Louis à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SAS QUINTET et autorisé le 25 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0005, déposé en mairie de Nantes.

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