Permis de construire Mixte N° 04410917A0107

Permis de construire n° 04410917A0107 à Nantes pour 1 738 m² de logement et locaux, 5 6 Allee Baco 12 Rue Crucy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 04410917A0107

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0107 porte sur un projet situé 5 6 Allee Baco 12 Rue Crucy. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 1 494 m² d'habitation et 244 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK15, EK16. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

1 738 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK15 EK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Rue Crucy

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²
Locaux 1 000 m² 244 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -756 m² 244 m²
Total 1 000 m² 1 738 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 738 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Autres activités 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
dont Bureaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
Total locaux 1 000 m² 244 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -756 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 12 - - - 29
27,6 % 31,0 % 41,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 6 Allee Baco 12 Rue Crucy, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 20 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2 et 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 494 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0107, déposé en mairie de Nantes.

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