Permis de construire Logement N° 04410916A0529

Permis de construire n° 04410916A0529 à Nantes pour 1 958 m² de logement, 2 rue Yves Marie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 juin 2017

Dossier PC n° 04410916A0529

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0529, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue Yves Marie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 235 m² existants. Dans ce programme, 8 des 30 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 635 m², le programme représentait 1 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KZ 447. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 635 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

+1 723 m²

Surface totale après

1 958 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 235 m² existants et construire 1 958 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 635 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 958 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 235 m² à 1 958 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 1 958 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 723 m² 1 958 m²
Total 235 m² 1 958 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 723 m² 1 958 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 235 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 8 13 5 1 - 30
10,0 % 26,7 % 43,3 % 16,7 % 3,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 30 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTES (44090)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0529
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 juin 2017
Date de dépôt 04/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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