Permis de construire n° 04410916A0518 à Nantes pour 6 126 m² de logement et locaux, 142 boulevard Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 04410916A0518
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0518 a été délivré le 23 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 142 boulevard Robert Schuman. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire concerne la création de 85 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 85 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 4 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 182 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 171 m². Les locaux représentent 1 045 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2020, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OS 277. Sur la même voie, boulevard Robert Schuman, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 712 m² de construction neuve et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 045 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 187 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 182 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 369 m² parmi les 1 736 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 790 m² de bureaux et 255 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 736 m² à 6 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 712 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 4 894 m² | 4 894 m² |
| Locaux | 1 736 m² | 1 045 m² | 187 m² | 1 167 m² | 369 m² | -304 m² | 1 432 m² |
| Total | 1 736 m² | 5 757 m² | 369 m² | 1 167 m² | 369 m² | 4 590 m² | 6 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | -1 167 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 187 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 68 m² | 255 m² |
| Autres activités | 382 m² | 790 m² | 187 m² | 0 m² | 182 m² | 795 m² | 1 177 m² |
| dont Bureaux | 382 m² | 790 m² | 187 m² | 0 m² | 182 m² | 795 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 1 736 m² | 1 045 m² | 187 m² | 1 167 m² | 369 m² | -304 m² | 1 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 85 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 47 logements sur 85.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 35 | 29 | 9 | - | - | 85 |
| 14,1 % | 41,2 % | 34,1 % | 10,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 85 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35006)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0518 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 13/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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