Permis de construire Mixte N° 04410916A0518

Permis de construire n° 04410916A0518 à Nantes pour 6 126 m² de logement et locaux, 142 boulevard Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 04410916A0518

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0518 a été délivré le 23 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 142 boulevard Robert Schuman. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Ce permis de construire concerne la création de 85 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 85 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 4 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 182 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 171 m². Les locaux représentent 1 045 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2020, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OS 277. Sur la même voie, boulevard Robert Schuman, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 171 m²

Surface existante avant

1 736 m²

Surface créée

6 126 m²

Variation nette

+4 590 m²

Surface totale après

6 326 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
13/07/2024
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OS 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 712 m² de construction neuve et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 045 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 187 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 182 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 369 m² parmi les 1 736 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 790 m² de bureaux et 255 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 736 m² à 6 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 712 m² 182 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 4 894 m²
Locaux 1 736 m² 1 045 m² 187 m² 1 167 m² 369 m² -304 m² 1 432 m²
Total 1 736 m² 5 757 m² 369 m² 1 167 m² 369 m² 4 590 m² 6 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 167 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² -1 167 m² 0 m²
Équipements publics 187 m² 255 m² 0 m² 0 m² 187 m² 68 m² 255 m²
Autres activités 382 m² 790 m² 187 m² 0 m² 182 m² 795 m² 1 177 m²
dont Bureaux 382 m² 790 m² 187 m² 0 m² 182 m² 795 m² 1 177 m²
Total locaux 1 736 m² 1 045 m² 187 m² 1 167 m² 369 m² -304 m² 1 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 85 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 47 logements sur 85.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 35 29 9 - - 85
14,1 % 41,2 % 34,1 % 10,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

25 des 85 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35006)

Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0518
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 13/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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