Permis de construire à Nantes pour 6 326 m² de logement et locaux - 142 Boule Robert Schuman
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 juin 2017 · Dossier PC n° 04410916A0518 · Demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410916A0518, délivré le 23 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 142 Boule Robert Schuman, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 85 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 35 T2, 29 T3, 9 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 4 712 m² d'habitation et 1 045 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OS277.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 712 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 4 894 m² | 4 894 m² |
| Locaux | 1 736 m² | 1 045 m² | 187 m² | 1 167 m² | 369 m² | 0 m² | 1 432 m² |
| Total | 1 736 m² | 5 757 m² | 369 m² | 1 167 m² | 369 m² | 4 590 m² | 6 326 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 382 m² | 790 m² | 187 m² | 0 m² | 182 m² | 795 m² | 1 177 m² |
| Commerce et services | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 187 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 68 m² | 255 m² |
| Total locaux | 1 736 m² | 1 045 m² | 187 m² | 1 167 m² | 369 m² | 0 m² | 1 432 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 35 | 29 | 9 | - | - | 85 |
| 14,1 % | 41,2 % | 34,1 % | 10,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0518 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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