Permis de construire n° 04410916A0354 à Nantes pour 2 422 m² de logement, 42 Boule De La Beaujoire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0354
Demandeur
PERFORMANCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Boule De La Beaujoire, le permis de construire n° 04410916A0354 a été délivré le 25 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par PERFORMANCE PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SV382. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
16/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 2 422 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 422 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERFORMANCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389040718
- SIRET
- 38904071800022
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT GREGOIRE CEDEX (35769)
Autres dossiers de PERFORMANCE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0354 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |