Permis de construire Locaux N° 04410916A0274

Permis de construire n° 04410916A0274 à Nantes pour 66 m² de locaux, 78 boulevard Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0274

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0274 porte sur un projet situé 78 boulevard Robert Schuman. La demande émane de TOTAL MARKETING FRANCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 439 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NS 355, NS 356. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, boulevard Robert Schuman, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NS 355 NS 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 439 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 121 m² à 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 187 m²
Total 121 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 126 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
dont Entrepôt 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 121 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre Cedex. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE CEDEX (92000)

Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Déclaration préalable sur les parcelles NS 355, NS 356 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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