Permis de construire Logement N° 04410915A0242

Permis de construire à Nantes pour 152 m² de logement - 14 Rue De Belanton Lot B

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 04410915A0242

Demandeur

MAISONS URBAINES

Cette page présente le permis de construire n° 04410915A0242, délivré le 6 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De Belanton Lot B, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS URBAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MY300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MY300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS URBAINES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812553253
SIRET
81255325300020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Belanton Lot B, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS URBAINES et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0242, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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