Permis de construire Logement N° 04410916A0271

Permis de construire n° 04410916A0271 à Nantes pour 450 m² de logement, 90 rue Nicolas Appert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0271

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0271, délivré le 14 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 90 rue Nicolas Appert.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 344 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 339 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KZ 577. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nicolas Appert, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/12/2019
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KZ 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 339 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve et 344 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 344 m² parmi les 390 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 390 m² à 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 344 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 46 m² 344 m² -390 m² 0 m²
Total 390 m² 106 m² 344 m² 46 m² 344 m² 60 m² 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUËRON (44220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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