Le permis de construire n° 04410915A0508 a été délivré le 4 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue de Saverne Rue de Rieuxrue de Mayence. La société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 147 appartements. Dans ce programme, 40 des 147 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 8 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 833 m², soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 1 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EI 59, EI 67, EI 68. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 833 m²

Surface créée

10 455 m²

Variation nette

+10 455 m²

Surface totale après

10 455 m²

Logements créés

147

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/08/2019

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI 59 EI 67 EI 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Rieuxrue De Mayence

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 833 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	147 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 147 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 505 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 010 m² de commerce et activités de service et 495 m² de bureaux.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 950 m²	8 950 m²	8 950 m²
Locaux	1 505 m²	1 505 m²	1 505 m²
Total	10 455 m²	10 455 m²	10 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 010 m²	1 010 m²	1 010 m²
Autres activités	495 m²	495 m²	495 m²
dont Bureaux	495 m²	495 m²	495 m²
Total locaux	1 505 m²	1 505 m²	1 505 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 147 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	147
Logements collectifs	147
Collectifs hors résidence	147

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
8	61	64	13	-	1	147
5,4 %	41,5 %	43,5 %	8,8 %	-	0,7 %	100,0 %

Financement et aides

40 des 147 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 147 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40
Accession sociale (hors PTZ)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 739202166
SIRET: 73920216600057
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1973
Localisation: NANTES (44301)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410915A0508
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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