Permis de construire n° 04410915A0325 à Nantes pour 1 005 m² de logement et locaux, 46 rue Gabriel Luneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 04410915A0325
Demandeur
SCCV NANTES MONSELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0325 a été délivré le 9 décembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 rue Gabriel Luneau. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV NANTES MONSELET.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 460 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 475 m², soit 48 m² par logement. S'y ajoutent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MP 154. La voie, rue Gabriel Luneau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 460 m² existants et construit 1 005 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 956 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 460 m² à 1 005 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Locaux | 460 m² | 49 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -411 m² | 49 m² |
| Total | 460 m² | 1 005 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 545 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 460 m² | 49 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -411 m² | 49 m² |
| Total locaux | 460 m² | 49 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -411 m² | 49 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 20.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 7 | 8 | - | - | - | 20 |
| 25,0 % | 35,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NANTES MONSELET, basée à Euralille. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV NANTES MONSELET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812771053
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0325 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gabriel Luneau à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gabriel Luneau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.