Permis de construire n° 04410915A0519 à Nantes pour 1 259 m² de logement, 103 rue du Pontereau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 04410915A0519
Demandeur
SCI NANTES PONTEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0519 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé 103 rue du Pontereau. La demande émane de la société de programme immobilier SCI NANTES PONTEREAU.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 200 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 935 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 298. La voie, rue du Pontereau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 1 259 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 935 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 1 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 1 259 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 259 m² |
| Total | 200 m² | 1 259 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 13 logements sur 22. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 7 | 2 | - | - | 22 |
| 13,6 % | 45,5 % | 31,8 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI NANTES PONTEREAU, une SCCV basée à La Madeleine.
Demandeur
SCI NANTES PONTEREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820142834
- SIRET
- 82014283400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0519 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 05/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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