Permis de construire n° 04410915A0456 à Nantes pour 933 m² de logement et locaux, 23 rue Petite Biesse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 04410915A0456
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0456, délivré le 8 mars 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 rue Petite Biesse.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 288 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 434 m², soit 74 m² par logement. Les locaux représentent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DV 53. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Petite Biesse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 288 m² existants et construit 933 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 434 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 288 m² à 933 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Locaux | 288 m² | 49 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | -239 m² | 49 m² |
| Total | 288 m² | 933 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 645 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Autres activités | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | -288 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | -288 m² | 0 m² |
| Total locaux | 288 m² | 49 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | -239 m² | 49 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | - | - | 6 | - | 12 |
| 25,0 % | 25,0 % | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44323)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0456 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DV 53 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Petite Biesse à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Petite Biesse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.