Permis de construire Mixte N° 04410915A0456

Permis de construire n° 04410915A0456 à Nantes pour 933 m² de logement et locaux, 23 Rue Petite Biesse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 04410915A0456

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0456, délivré le 8 mars 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Petite Biesse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 6 T5. La surface se répartit entre 884 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

933 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Locaux 288 m² 49 m² 0 m² 288 m² 0 m² -239 m² 49 m²
Total 288 m² 933 m² 0 m² 288 m² 0 m² 645 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² -288 m² 0 m²
dont Bureaux 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² -288 m² 0 m²
Total locaux 288 m² 49 m² 0 m² 288 m² 0 m² -239 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - 6 - 12
25,0 % 25,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0456
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Petite Biesse, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 884 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0456, déposé en mairie de Nantes.

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