Permis de construire n° 04410915A0332 à Nantes pour 5 853 m² de logement et locaux, 8-10- Rue Evariste Luminais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 04410915A0332
Demandeur
NANTES LUMINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0332 porte sur un projet situé 8-10- Rue Evariste Luminais. Le projet est porté par la société de programme immobilier NANTES LUMINAIS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 94 appartements, après démolition des 2 000 m² existants. 48 des 94 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 94 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 5 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 320 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HV 430, HV 434. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 000 m² existants et construit 5 853 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 94 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 5 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 659 m² | 5 659 m² |
| Locaux | 2 000 m² | 194 m² | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | -1 806 m² | 194 m² |
| Total | 2 000 m² | 5 853 m² | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 3 853 m² | 5 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Équipements publics | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | -2 000 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 194 m² | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | -1 806 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 94 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 48 logements sur 94.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 48 | 34 | 5 | 5 | - | 94 |
| 2,1 % | 51,1 % | 36,2 % | 5,3 % | 5,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 94 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NANTES LUMINAIS, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
NANTES LUMINAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822705422
- SIRET
- 82270542200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 11/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |