Permis de construire Mixte N° 04410915A0522

Permis de construire n° 04410915A0522 à Nantes pour 2 845 m² de logement et locaux, 28 - Route de Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 04410915A0522

Demandeur

RESIDENCE ANTARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0522 porte sur un projet situé 28 - Route de Vannes. Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE ANTARES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 666 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 42 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 718 m², soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle MX 69, MX 72, MX 73. La voie, route de Vannes, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 718 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

2 845 m²

Variation nette

+2 179 m²

Surface totale après

2 845 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MX 69 MX 72 MX 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 666 m² existants et construit 2 845 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 718 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 347 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 578 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 666 m² à 2 845 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 2 498 m² 0 m² 578 m² 0 m² 1 920 m² 2 498 m²
Locaux 88 m² 347 m² 0 m² 88 m² 0 m² 259 m² 347 m²
Total 666 m² 2 845 m² 0 m² 666 m² 0 m² 2 179 m² 2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Bureaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 88 m² 347 m² 0 m² 88 m² 0 m² 259 m² 347 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 42. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 578 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 17 12 5 - - 42
19,0 % 40,5 % 28,6 % 11,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 42 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE ANTARES, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

RESIDENCE ANTARES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820839090
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0522
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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