Permis de construire Mixte N° 04410915A0522

Permis de construire n° 04410915A0522 à Nantes pour 2 845 m² de logement et locaux, 28 - Route De Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 04410915A0522

Demandeur

RESIDENCE ANTARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0522 porte sur un projet situé 28 - Route De Vannes. Le projet est porté par RESIDENCE ANTARES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 12 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 498 m² d'habitation et 347 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MX69, MX72, MX73. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 718 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

2 845 m²

Variation nette

+2 179 m²

Surface totale après

2 845 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MX69 MX72 MX73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 2 498 m² 0 m² 578 m² 0 m² 1 920 m² 2 498 m²
Locaux 88 m² 347 m² 0 m² 88 m² 0 m² 259 m² 347 m²
Total 666 m² 2 845 m² 0 m² 666 m² 0 m² 2 179 m² 2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Bureaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 88 m² 347 m² 0 m² 88 m² 0 m² 259 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 17 12 5 - - 42
19,0 % 40,5 % 28,6 % 11,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE ANTARES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820839090
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0522
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 - Route De Vannes, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESIDENCE ANTARES et accordé le 16 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 12 T3 et 5 T4, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 498 m² d'habitation et 347 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0522, déposé en mairie de Nantes.

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